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Côte d’Ivoire
BESC/BSC
Bordereau de Suivi des Cargaisons
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Toutes les expéditions maritimes à destination finale in Côte d’Ivoire doivent être régularisées par un Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons. Généralement il est connu aussi comme BESC o BSC.
Le certificat BESC/BSC est un document nécessaire à partir du 29/01/2015 demandé par la circulaire N°05-341/P-RM du 25/07/2005 – Arrêté Présidentiel N°8-3718/MET-MF MEIC-S6 du 31/12/2008. Chaque B/L doit être accompagné d’un Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons.
Ports
Abidjan
San Pedro
Documents
De l’exportateur :
- Copie de l’original B/L
- Facture commerciale
- Facture de fret maritime si la facture commerciale est FOB – EXW
- Liste de colisage
- Déclaration en douane – EXA
- Certificat d’origine
- Numéro d’identification de l’exportateur sur le portail de l’OIC
De l’importateur :
- Attestation d’Assurance Ivoirienne
- FDI – import license
- Numéro d’identification de l’importateur au portail de l’OIC
Procédure
- Rassemblez tous les documents obligatoires
- Recuillez les n° d’identification OIC de l’exportateur et de l’importateur
- Faites votre demande en-ligne ou par e-mail
- Attendez nos retours avec le n° BSC et notre facture
- Procédez au paiement de notre facture
- Attendez le certificat BSC validé
Restrictions
| Véhicules | 5 anni |
| Taxi | 5 anni |
| Minibus (minicars) destinés au transport de personnes et ayant un nombre de sièges compris entre 9 et 34 |
7 anni |
| Véhicules utilitaires (camionnettes) ayant un poids ≤ à 5 tonnes | 7 anni |
| Bus (cars) ayant un nombre de sièges supérieur à 34 | 10 anni |
| Camions ayant un poids ≥ à 5 tonnes | 10 anni |
Exception
- Les diplomates et fonctionnaires Ivoiriens dans le cadre de leur déménagement consécutif à la fin de leur mission à l’étranger
- Les citoyens Ivoiriens résidant à l’étranger pour raisons professionnelles
Informations complémentaires à communiquer
- Facture commerciale:
- Incoterm
- HS Code
- Pays d’origine
- Dévise
- Répartition des valeurs selon Incoterm de vente
- Shipment Tracking:
- ETD
- ETA
- Fret:
- Prepaid
- Collect
- Service
- Charter Party
FAQ
Vous avez une question? Nous sommes là pour répondre ! Si vous ne voyez pas votre question ici, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Voir toutes les FAQExiste-t-il des restrictions d’âge pour les véhicules importés ?
La limite d’âge des véhicules d’occasion autorisés à être importés en Côte d’Ivoire est fixée par décret comme suit:
- 5 ans pour les voitures (véhicule de tourisme)
- 5 ans pour les taxis
- 7 ans pour les minibus (de 9 à 34 places)
- 7 ans pour les camions jusqu’à 5 tonnes
- 10 ans pour les autobus (plus de 34 places)
- 10 ans pour les camions de 5 à 10 tonnes
- 10 ans pour les camions de plus de 10 tonnes
Veuillez noter que les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux voitures (véhicules de tourisme) importées par:
- les diplomates et les fonctionnaires ivoiriens qui se rendent en Côte d’Ivoire à la fin de leur mission à l’étranger
- les citoyens ivoiriens qui séjournent dans un pays étranger pour des raisons professionnelles.
Ces sanctions sont les suivantes
2.000.000 XOF (3.000 EUR) + les frais de réexportation ou de destruction des voitures ne respectant pas la règle ci-dessus.
Est-il possible de modifier mon certificat BSC déjà validé ?
Oui, s’il a déjà été validé, nous pouvons procéder à la modification.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.
Qu’est-ce que l’assurance ivoirienne et est-elle obligatoire pour l’émission du BSC ?
Le certificat d’assurance est délivré par les compagnies d’assurance ivoiriennes sur présentation de la version finale du B/L et de la licence d’importation FDI (FICHE DE DECLARATION à l’IMPORTATION). Il est en effet obligatoire pour procéder à la validation.
Est-il obligatoire d’enregistrer l’importateur pour finaliser le BESC ?
Oui, il doit être enregistré sur le portail de l’OCI (Conseil ivoirien des chargeurs). Sans cet enregistrement, le certificat ne sera pas délivré et l’importateur ne pourra pas dédouaner les marchandises à destination.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.
Qu’est-ce qu’une FDI – Fiche de Déclaration à l’Importation/ FDI Import Licence?
La licence d’importation ivoirienne est délivrée par la GUCE – Direction Générale du Commerce Extérieur. Ce document est obligatoire pour demander et obtenir un BSC (Bordereau de Suivi des Cargaisons).