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FAQ
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Qu’est-ce qu’un ECTN / CTN?
Le Electronic Cargo Tracking Note (ECTN) est un document exigé par certains pays d’Afrique de l’Ouest pour suivre les cargaisons par voie maritime et en assurer la traçabilité. Lien
Qu’est-ce qu’un LC/CNCA/ARCCLA?
Le Certificat de charge (LC) est un document exigé par les autorités angolaises pour assurer le suivi des expéditions par voie maritime. En général, il est également appelé certificat CNCA ou ARCCLA. Pays : Angola.
Qu’est-ce qu’un BESC/BSC?
Le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) ou le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) est un document exigé par certains pays d’Afrique subsaharienne pour le suivi des expéditions par voie maritime. Lien
Qu’est-ce qu’un BIETC/BIC?
Le Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC) est un document exigé par les autorités gabonaises pour le suivi des cargaisons par voie maritime. En général, il est également appelé BIETC ou certificat BIC. Pays : Gabon.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un RCED, un CESE ou une dérogation?
Dois-je demander un NCFE/CESE pour la destination finale des marchandises ou pour le POD (port de déchargement)?
La règle générale est qu’une dispense de fret doit être délivrée pour le pays de destination finale.
Toutefois, certains ports de débarquement (POD) exigent le BESC/ECTN à la fois pour le pays de débarquement et pour la destination finale de la cargaison.
Quels documents sont nécessaires pour créer un certificat ECTN/BESC?
Cela varie en fonction de chaque pays, cependant, pour commencer, les documents suivants sont toujours pris en compte :
- Projet de Connaissement Maritime (B/L)
- Facture Commerciale
- Facture d’Expédition (si l’Incoterm est EXW – FOB – FCA)
Pour plus d’informations sur un pays spécifique, veuillez consulter la liste.
Dois-je délivrer la mainlevée pour le pays de destination ou le POD (Port of Discharge)?
La règle générale est que la mainlevée doit être délivrée en fonction du pays de destination finale. Toutefois, certains ports de débarquement (POD) exigent le BESC/ECTN à la fois pour le pays de débarquement et pour le pays de destination.
Qu’est-ce qu’un B/L?
Le Bill of Landing (ou bill of lading) est le document qui certifie ce qu’il est :
- le nom et le domicile de la personne chargée du transport (appelée transporteur)
- le nom et le domicile de l’expéditeur (appelé chargeur)
- le port de destination et, s’il est nommé, le destinataire des marchandises
- la nature, la qualité et la quantité des marchandises à transporter, ainsi que le nombre de colis et les marques qui les caractérisent.
Le connaissement se compose généralement de trois originaux accompagnés d’autant de copies non négociables à usage interne ou administratif. En plus de certifier la prise en charge des marchandises par le transporteur ou son agent, le connaissement confère le droit à la livraison des marchandises au port de destination à la personne qui prouve qu’elle y a droit (c’est-à-dire la personne désignée dans le document comme destinataire, si le connaissement est nominatif).
Le connaissement peut également être au porteur ou à ordre : dans le premier cas, la personne qui présente le deuxième original du document aura le droit de retirer la marchandise, et dans le deuxième cas, la personne qui prouve qu’elle est le détenteur légitime du document sur la base d’une série ininterrompue d’endossements.
Le connaissement constitue donc, d’une part, un titre négociable permettant de transférer la propriété de la marchandise et, d’autre part, un titre de légitimation permettant de la retirer à destination.
Le connaissement est un document émis par un transporteur pour confirmer la réception des marchandises pour un envoi.
Un B/L est un document légal émis par un transporteur – compagnie maritime à un expéditeur détaillant le type, la quantité et la destination des marchandises transportées.
Qu’est-ce qu’une FDI – Fiche de Déclaration à l’Importation/ FDI Import Licence?
La licence d’importation ivoirienne est délivrée par la GUCE – Direction Générale du Commerce Extérieur. Ce document est obligatoire pour demander et obtenir un BSC (Bordereau de Suivi des Cargaisons). Pays : Côte d’Ivoire.
Qu’est-ce qu’un EXA?
Lorsque les marchandises doivent être exportées en dehors de l’Union européenne, un document EX-A est requis.
Un document EX-A est un document d’exportation nécessaire lorsqu’un envoi, qui a pris origine dans l’UE (ou a été dédouané dans l’UE), quitte le territoire européen. Il s’agit donc de marchandises qui ne seront pas retournées à leur origine.
Que se passe-t-il si je n’ai pas de certificat ECTN/BESC lorsque la marchandise arrive au Port of Discharge (POD)?
Vos marchandises ne seront pas dédouanées et pourraient être soumises à des amendes et à des coûts supplémentaires.
Qu’est-ce que l’INCOTERM?
Les INCOTERMS (International Commercial Terms) sont des accords internationaux régissant le transport international des marchandises. Ils établissent des règles standard qui répartissent les coûts et les risques entre le vendeur et l’acheteur.
Y a-t-il des restrictions sur le type de marchandises pouvant être importées?
Pour les pays africains qui demandent l’ECTN/BESC, il existe différentes restrictions. Pour plus de détails, je vous conseille de consulter le pays d’intérêt de votre envoi.
Est-il obligatoire d’indiquer le numéro de certificat ECTN sur le connaissement (BL)?
Les restrictions à l’importation dépendent du pays de déchargement et de destination. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter ou consulter le lien des pays.
Est-il possible d’apporter des modifications à un certificat qui a déjà été validé?
Oui, mais tous les pays n’autorisent pas la rectification après validation. En outre, pour de nombreuses destinations, les corrections sont soumises à des frais de correction.
Contactez-nous pour plus d’informations.
Existe-t-il une limite d’âge pour les voitures importées?
Cela dépend du pays de destination. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter ou consulter le lien vers les pays.
Puis-je utiliser le même numéro de BSC pour plusieurs expéditions ?
Non, le BESC/BSC/ECTN/BIETC/CNCA est unique et lié à chaque envoi individuel. Chaque B/L aura besoin de son propre ECTN numéroté.