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Gabon
BIETC
Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons
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Toutes les expéditions maritimes à destination finale Gabon doivent être régularisées par un Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons. Généralement connu aussi comme BIETC
Le certificat BIETCest un document nécessaire à partir du 25/05/2011 demandé par la circulaire N°0065/MT/CGC/DG/DTSOM/IOS. Chaque B/L doit être accompagné d’un Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons.
Ports
Libreville
Port Gentil
Documents
- B/L Daté
- Facture commerciale
- Facture de fret maritime si la facture commerciale est FOB ou EXW
- Liste de colisage
- Déclaration en douane – EXA
Documents supplémentaires
Importation de véhicules d’occasion :
- Copie de la facture d’achat du véhicule d’occasion ou document équivalent
- Copie du certificat de titre indiquant la première date d’enregistrement
- Copie de la dernière attestation du contrôle technique :
- Si un citoyen gabonais résidant à l’étranger retourne au Gabon, veuillez fournir le « Certificat d’Expatriation » de l’Ambassade ou un document équivalent
Procédure
- Rassemblez tous les documents obligatoires
- Vérifiez si vous êtes inscrit au système BIETC: http://bietc.cgcworld.com/
- Si vous n’êtes pas inscrit, veuillez suivre les instructions ci-dessous :
- Cliquez en bas sur « Demande d’accès »
- Remplissez completement le formulaire de demande d’enregistrement
- Transmettez électroniquement la demande d’enregistrement en cliquant sur « Créer »
- Attendez la confirmation d’inscription qui prend généralement 48 heures de la date d’inscription
- Une fois que votre inscription est confirmé, vous allez recevoir les codes d’accès:
- Nome d’utilisateur
- Mot de passe
- Faitez votre demande en ligne ou par e-mail
- Accédez au système, sélectionnez le Pays de chargement et demandez « Blank printout »
- Merci de nous communiquer le n° de votre demande de « Blank printout »
- Attendez notre retours avec la confirmation de demande et notre facture
- Veuillez procéder au paiement de notre facture
- Attendez le brouillon BIETC pour vérification
- Si le brouillon est OK, vous vous devez connecter au système et confirmer
- Attendez le BIETC validé
Émission Bietc / Dèlai de Validation
- Validation de l’accord prealable
La validation de l’accord préalable doit être obtenue au moins 1 (un) jour avant la date du depart du
navire. - Final Validation
La validation finale doit obligatoirement être obtenue dans les délais suivants:- 10 (dix) jours calendrier à partir de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Européens
- 15 (quinze) jours calendrier à partir de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Américains
Passé les délais ci-dessus, par rapport à votre pays d’embarquement, le BIETC devient HORS
DELAIS et le système n’autorisera plus la validation.
Attention
Les embarquements non régularisés à temps seront sujets à pénalité à destination.
Restrictions
Véhicules d’occasion
Ne peut être importé au Gabon le véhicule d’occasion appartenant aux catégories suivantes:
- A / B / D avec date de première mise en circulation > 5 ans
- C / E avec date de première mise en circulation > 6 ans
| A | Motorcycles | > 5 anni |
| B | Véhicules dont le poids est < Kgs. 3.500,00 ( Max 8 sièges) | > 5 anni |
| C | Véhicules dont le poids est > Kgs. 3.500,00 (Camion) | > 6 anni |
| D | Véhicules dont le poids est > Kgs. 3.500,00 (More than 8 seats) | > 5 anni |
| E | Véhicules appartenant aux catégories B/C/D avec remorque dont le poids n’excède pas Kgs. 750,00 | > 6 anni |
Exception
- Véhicules d’occasion équipés pour les personnes handicapées (1 véhicule par personne)
- Véhicules d’occasion de collection
- Véhicules d’occasion pour usage personnel, corps diplomatique, administratif et technique (Ambassades, Consulats et Organisations Internationales reconnues au Gabon)
- Véhicules usagés destinés aux travaux publics (véhicules d’entretien, de génie civil, agricoles et forestiers)
- Véhicules d’occasion destinés aux organismes religieux et/ou aux associations d’utilité publique
- Véhicules d’occasion à usage personnel, appartenant à un ressortissant gabonais résidant à l’étranger, en cas de rapatriement au Gabon (1 véhicule par personne)
- Véhicules d’occasion équipés pour les personnes handicapées (1 véhicule par personne)
Documentation onale pour l’importation de véhicules d’occasion
- Copie de la facture d’achat du véhicule d’occasion ou document équivalent
- Copie de la carte grise reportant la date de première mise en circulation du véhicule
- Copie de la dernière attestation du contrôle technique:
- Si un citoyen Gabonais résidant à l’étranger rentre au Gabon veuillez fournir le « certificat d’expatriation » de l’ambassade ou un document équivalent
Information complémentaires à communiquer
- Facture commerciale:
- Incoterm
- HS Code
- Pays d’origine
- Dévise
- Répartition des valeurs selon Incoterm de vente
- Shipment Tracking:
- ETD
- ETA
- Fret:
- Prepaid
- Collect
- Service
- Charter Party
FAQ
Vous avez une question? Nous sommes là pour répondre ! Si vous ne voyez pas votre question ici, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Voir toutes les FAQEst-il obligatoire d’insérer le numéro BIETC sur le BL ? Oui, c’est obligatoire. La copie datée du projet de BL suffit-elle pour procéder à la validation finale de mon BIETC ?
Non, nous acceptons le projet pour initier votre demande. Pour procéder à la validation, nous avons besoin au moins du BL non négociable ou du scan OBL.
Est-il possible de modifier mon certificat BIETC déjà validé ?
Non, une fois que le BIETC est validé, il n’est pas possible de le réviser. Le BIETC ne peut être révisé que lorsqu’il est à l’état de projet.
Est-il obligatoire d’enregistrer le candidat sur le portail du BIETC ?
Oui, c’est obligatoire. Pour plus d’informations, contactez-nous.
Quand dois-je donner la validation de l’accord préalable ?
La validation de l’accord préalable doit être obtenue au minimum 1 jour avant la date de départ du navire.
Combien de jours à partir de la date de départ du navire dois-je faire valider le BIETC ?
Vous devez régulariser votre BIETC:
- 5 jours calendaires à compter de la date de départ du navire pour les expéditions africaines
- 10 jours calendaires à compter de la date de départ du navire pour les expéditions européennes
- 15 jours calendaires à compter de la date de départ du navire pour les expéditions américaines
En cas d’expédition par l’OMI, dois-je présenter un document particulier ?
Oui, outre les documents obligatoires, vous devez présenter la déclaration IMDG.
En cas d’expédition de véhicules, dois-je présenter un document particulier ?
Oui, outre les documents obligatoires, vous devez présenter le certificat de propriété du véhicule indiquant la date de la première immatriculation.
Existe-t-il des restrictions sur les véhicules importés ?
Ne peuvent être importés au Gabon les véhicules d’occasion appartenant aux catégories suivantes:
- A / B / D dont la date de première immatriculation est > 5 ans.
- C / E avec date de première immatriculation > 6 ans.
- A Motocycles > 5 ans
- B Véhicules dont le poids n’est pas inférieur à Kgs. 3.500,00 ( Max 8 seats) > 5 ans
- C Véhicules dont le poids n’est pas > Kgs. 3.500,00 (Camion) > 6 ans
- D Véhicules dont le poids n’excède pas > 3 500,00 kg (camion) > 6 ans 3.500,00 (Plus de 8 places) > 5 ans
- E Véhicules appartenant aux catégories B/C/D avec remorque dont le poids ne dépasse pas Kgs. 750,00 > 6 ans